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Legs et donation

En devenant donateur de nos associations « Notre Dame de Joye » et « Les Amis de Karen » vous offrez à nos enfants la chance de…
s’épanouir dans un cadre de vie adapté et chaleureux,
bénéficier d’une éducation et d’une rééducation en structures appropriées à leur handicap,
voir s’ouvrir de nouveaux établissements spécialisés si cruellement manquants,
vous donner un sourire, celui d’un être certes différent mais oh combien
généreux et attachant.

Nos associations reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir des legs (argent, biens mobiliers ou immobiliers) ou donations qui sont exonérés de tous droits de mutations.

La donation
Par contrat passé devant notaire, en don manuel en espèces, en chèque, en virement, ou en don en nature, la donation se fait obligatoirement de votre vivant.

Le Legs
Par testament, vous avez la possibilité de faire un leg :
le leg particulier : le testateur lègue une somme ou un bien déterminé,
le leg universel : le testateur lègue la totalité de sa succession (hormis les legs particuliers),
le leg à titre universel : le testateur lègue une quote-part de ses biens.



Pour tout renseignement, contactez- nous au 01 43 26 56 45, ou bien, laissez-nous vos coordonnées ci-dessous. Votre notaire vous aidera dans le choix de la formule la plus adaptée.


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LEGS ET DONATION